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Ce divorce nécessite d’être d’accord sur tout. Souvent plus rapide et efficace. Chaque époux doit avoir son avocat.
Vous ne passez pas devant un juge. Vos avocats rédigeront une convention de divorce sur mesure, en fonction de votre situation. Les échanges avec votre avocat sont importants pour préserver les intérêts de chacun. Une fois validée et signée, la convention de divorce sera enregistrée par un notaire.
Une fois un accord trouvé entre les époux, il est rédigé une convention de divorce sur mesure qui règle toutes les conséquences de votre séparation, en fonction de votre situation. Une fois les deux époux d’accords sur le projet, la convention est adressée par lettre recommandée à chacun des époux. Après un délai de réflexion de 15 jours, les époux et leurs avocats se retrouvent pour signer la convention de divorce. A la suite de cette signature la convention est adressée au notaire qui procède à son enregistrement.
Sauf en présence de biens immobiliers, les époux n’ont pas à se déplacer chez un notaire. Les avocats s’occupent d’adresser la convention au notaire pour enregistrement.
Le divorce par acte d'avocats peut être bien plus rapide que la voie judiciaire. Il vous permet de gagner du temps précieux pour tourner la page et avancer sereinement.
Pas besoin de passer devant un juge, votre avocat s'occupe de tout.
Moins de frais de procédure. Une plus grande maîtrise de votre budget.
Votre vie privée reste confidentielle. Pas d'audience au tribunal. Vous évitez les regards indiscrets.
Vous n’êtes pas d’accord sur tous les points de votre divorce ? Votre conjoint refuse de divorcer ? Nous saisirons le juge aux affaires familiales qui tranchera vos points de désaccord (résidence des enfants, pension alimentaire, prestations compensatoires…).
Les époux accepteront par écrit, lors de la première audience, le principe du divorce. Le juge n’aura pas à connaître des raisons de votre de séparation. Il tranchera uniquement les conséquences de votre divorce et notamment vos points de désaccord.
La faute doit être prouvée et être en lien avec le mariage. Elle peut être rapportée par tout moyen : écrits, sms, photographies…
Si votre époux n’est pas d’accord pour divorcer, vous pouvez demander unilatéralement le divorce. Le juge prononcera le divorce un an après sa saisine ou avant si nous lui rapportons la preuve que vous vivez séparément depuis plus d’un an (attestations, avis d’imposition…).
Le montant des honoraires est défini à l’avance, lors du premier rendez-vous. Une convention d’honoraires claire vous sera adressée par mail pour approbation, avant toute intervention du cabinet. Confiance et transparence : vous avez le temps de la réflexion et je suis à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Les paiements sont échelonnés au fur et à mesure de l’avancée de votre procédure. L’aide juridictionnelle est acceptée en fonction de la nature de l’affaire.
